Comment comprendre les termes "grosses quantités" et "gestion de proximité" ?

21/09/2019 | Gestion de proximité Réglementation

---

Le décret relatif à la gestion des biodéchets (Article R. 543-225) a imposé de manière progressive entre 2012 et 2016 le tri et la valorisation à tous les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets. La dernière obligation concerne des tonnages supérieurs à 10 tonnes.
Pourrait-on donc affirmer que «grosses quantités » concerne tout ce qui est supérieur à 10 tonnes gérées par année ? C’est ce que dit la réglementation. Cette définition n’est toutefois pas si importante que cela puisque l’obligation légale de valorisation des biodéchets a été généralisée par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte à 2025 et par l’Europe dans le paquet « économie circulaire » pour 2024. Tout producteur est donc un producteur concerné dès 2024.
La gestion de proximité est une solution pertinente pour les gros producteurs qu’ils soient producteurs de volumes inférieurs ou supérieurs à 10 tonnes/an : gestion sur site sans transport ou à faible distance, lien au sol, travail manuel plutôt que mécanisé, …
Les volumes qui peuvent être pris en charge en gestion de proximité ne sont pas à notre avis clairement identifié ni par les acteurs de la filière, ni par le cadre réglementaire même si les différentes publications et réglementations des ministères concernant le compostage de proximité permettent d’en définir le cadre de manière de plus en plus précise. Il reste toutefois encore des zones d’ombre qui devront être éclaircies par le législateur
L’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous- produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité » était attendu depuis longtemps et apporte des précisions indispensable sur les conditions de production et d’usage des composts.
Par dérogation à la réglementation, le site de « compostage de proximité » en dessous de 52 t/an est exempté d’agrément pour cette activité, ainsi que d’enregistrement. En ce qui concerne l’usage des composts produits, l’arrêté en définit le cadre : utilisation interdite sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale. Usage des composts uniquement par les producteurs (habitants participant, services livrant du broyat, ….) et ce sur le territoire de la collectivité concernée ou les communes périphériques. Les articles L. 255-2 à L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime définissent le cadre lors de la cession à un tiers et ce pour un usage local limité en cultures maraîchères aux cultures de racines.

Le compostage de proximité est-il donc défini au niveau des tonnages pris en charge par le cadre de cet arrêté, soit à 52 tonnes/an au maximum ?

Pas vraiment, il reste possible pour de la gestion de proximité de demander un agrément et un enregistrement pour des quantités supérieures à 52 tonnes/an.

Quel(s) seuil(s) définir pour la gestion de proximité ?

La réflexion est à conduire par les acteurs concerné. Des échanges informels ont déjà eu lieu mais à ce jour aucun groupe de travail ou séminaire n’ont été mis en place. Mon avis sur le sujet est plutôt de ne pas limiter la gestion de proximité aux tonnages définis par l’arrêté du 9 avril 2018. De nombreuses structures prennent d’ailleurs en charge des volumes supérieurs à 52 t/an en collectant des gros producteurs que cela soit de restaurateurs, des EPADH ou de surfaces commerciales: pensons en particuliers aux Détritivores à Villeurbanne dans l’agglomération lyonnaise ou au modèle mis en place par Compost in situ développé dans l’agglomération de Nantes et avec des développements en cours sur d’autres agglomérations. Quels seront les éléments de réflexion : distance maximale de collecte ? tonnage maximum sur un site ? lien avec les personnes collectées favorisant leur implication citoyenne ai-je entendu à de nombreuses reprises ? gestion manuelle ou mécanisée ? usage local des composts produits ? et bien sûr cadre légal dans lequel cette activité peut se mettre en place. Une réflexion à conduire de manière collégiale avec tous les acteurs concernés, institutions comprises.

Concernant le cadre légal encore, les dépôts de matières fermentescibles doivent respecter les règles de l’article 158 du RSD type, dès qu’ils dépassent 5 m3 en instantané, qui précise les distances des sources d’alimentation en eau potable. Leur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau. Leur implantation est, en outre, interdite à moins de 35 mètres des puits et forage, des sources, des aqueducs d’eau potable et de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchère, des rivages, des berges des cours d'eau. En ce qui concerne la distance des habitations (200 mètres minimum) et des voies de communication (5 m minimum) nos sites de compostage ne sont pas couverts par cette restriction.

Existe t-il des limites à la gestion manuelle?

Concernant les volumes traités en gestion de proximité, quelles sont les limites à la gestion manuelle ? J’entends souvent dire qu’un site de compostage partagé qui gère plus de 3 à 5 tonnes année représente trop de travail pour du travail bénévole et manuel. Il est certain que cette analyse reste personnelle et dépend fortement de la capacité physique des bénévoles. A plusieurs et si les composts ne sont pas gorgés d’eau et en décomposition anaérobie, le travail ne me semble pas si pénible en soi. Le site de compostage de Compost 13 à Paris gère plus d’une quinzaine de tonnes par année avec une vingtaine de bénévoles. Il m’arrive assez régulièrement de transvaser deux bacs d’un m3 sur un site de compostage partagé où je suis bénévole et même seul le travail est effectué en moins d’une heure. Je ne ferai pas cela pendant 7 h de suite mais à raison de 2h de temps en temps cela me semble tout à fait possible. Il faut certes disposer des bons outils (une fourche à fumier légère et fonctionnelle), apprivoiser peu à peu son usage et ne pas avoir de problèmes de dos. Des sites de compostage autonome en établissement gèrent plusieurs dizaines de tonnes de déchets de retour de plateaux comme l’hôpital d’Ambert qui traite 17 tonnes par an. Tout est question de volonté et d’organisation de son travail pour ne pas devoir transvaser lors d’une même journée plus de 10 m3 de compost. En ce qui concerne l’organisation du chantier, avoir à l’esprit qu’il est judicieux et nécessaire de confiner dans des bacs les déchets frais. Pour se simplifier la tâche, il peut être pertinent de disposer les matières pré-compostées (1 à 2 mois minimum) en andain et réduire dès le troisième mois la fréquence des brassages si le mélange est bien équilibré. Le besoin d'homogénéisation des matériaux n’est plus nécessaire et le besoin en oxygène peut être satisfait par des brassages tous les 2 à 3 mois. La disposition en andain permet aussi d’envisager des systèmes de brassage mécanisé (chargeur, motoculteur, fraise à neige performante, …) de préférence sur une surface asphaltée ou bétonnée pour améliorer la stabilité des machines et éviter l’intégration de terre et cailloux dans les composts. L’alignement de nombreux bacs de maturation ne me semble pas une solution très fonctionnelle

Source: Règlementation des gros producteurs

Rédacteur : Christian Nanchen